Intervention de Catherine Deroche

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Le 8 février dernier, s’est tenu au Sénat la septième édition du colloque FAST, organisé par l’association Imagine for Margo et consacré au cancer de l’enfant. Ce fut une journée dense et porteuse d’espoir, car les choses bougent en matière d’oncologie pédiatrique, notamment en ce qui concerne l’innovation et la recherche.

Il y a eu des améliorations – je pense notamment à l’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé –, mais des freins demeurent. L’un d’entre eux est celui de l’évaluation.

Après que l’Agence européenne des médicaments a donné l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament innovant, il y a une procédure d’évaluation par la Haute Autorité de santé. Or cette procédure n’est plus adaptée aux médicaments innovants, notamment ceux qui sont destinés aux enfants, en matière, par exemple, de thérapie génique ou de médecine de précision.

Une réforme de l’évaluation avait été annoncée. Nous-mêmes, lors de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions déposé, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement en ce sens, mais il n’a pu être discuté en raison du contexte particulier du dernier PLFSS.

Ma question est simple : où en êtes-vous sur cette réforme ?