Intervention de Jocelyne Guidez

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en m’exprimant à cette tribune, je suis partagée entre deux sentiments.

Le premier est la satisfaction de voir bientôt adopter cette proposition de loi – je tiens de nouveau à saluer son auteur, M. Alain Milon.

Le second, plus nuancé, est une forme d’incompréhension. Ce texte aurait pu être inscrit dans le marbre il y a plus d’un mois, et nous votons aujourd’hui une proposition de loi qui, presque à la virgule près, est identique au texte que nous avons transmis à l’Assemblée nationale. Nos collègues députés ont introduit de simples ajouts à la marge et une demande de rapport, rien de plus ; mais ces changements sont suffisants pour empêcher un vote conforme.

Ce constat me laisse perplexe. Nous pouvons nous étonner qu’une demande de rapport soit désormais formulée à l’article 2, sachant que le Sénat se prononce en faveur d’une réduction de telles demandes, en raison de leur visibilité parfois incertaine.