Intervention de Claude Malhuret

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la première lecture de ce texte, il y a deux mois, la situation a changé. Une commission mixte paritaire a eu lieu, puis une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ; enfin, ont éclaté les affaires Mila et Pavlenski.

Je commencerai par la commission mixte paritaire. Bien qu’elle n’ait pas été conclusive, elle a permis de rapprocher les points de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Dans sa nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a tenu compte de notre contribution sur le renforcement des sanctions financières et sur l’obligation de transparence des vendeurs d’espaces publicitaires et des annonceurs.

Elle nous a suivis en plaçant l’observatoire de la haine en ligne sous la tutelle du CSA et en reconnaissant la nécessité de renforcer la prévention en milieu scolaire.

Il ne reste qu’une divergence majeure, et, malheureusement, elle porte sur le cœur du texte initial.

Le Sénat a supprimé le délit de non-retrait des contenus haineux dans les vingt-quatre heures, qui constitue la mesure phare du texte, celle qu’attendent les victimes des contenus haineux et les associations qui les défendent.

J’ai plaidé sans succès, en première lecture, pour que nous conservions cet article. La commission des lois n’étant pas de mon avis, la tâche était surhumaine. Voltaire disait qu’il est dangereux d’avoir raison quand le Gouvernement a tort ; je dis qu’il est délicat d’avoir raison quand la commission a tort !