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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 27 septembre 2010 à 14h30
Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales
Christine Lagarde, ministre :
Il n’en reste pas moins que ce débat, souhaité par votre Haute Assemblée, est plus que bienvenu.
Pour les régions, la répartition des ressources du fonds s’effectuerait entre celles dont le potentiel fiscal est inférieur au potentiel fiscal moyen sur la base, pour 50 % des ressources, de la population de chaque région, des effectifs des élèves scolarisés et des stagiaires de la formation professionnelle ainsi que de la superficie du territoire et, pour les 50 % restants, en fonction de l’écart entre le potentiel fiscal par habitant et le potentiel fiscal moyen par habitant de l’ensemble des régions.
