Intervention de Pierre Ouzoulias

Ce débat est intéressant.

Je veux profiter de ma prise de parole pour réagir aux propos de M. Malhuret sur la loi sur la liberté de la presse. Si je l’ai bien compris, il nous suggère finalement d’appliquer la loi de 1881 à l’internet et aux hébergeurs, considérant que cela représenterait une solution permettant à ces hébergeurs de trouver un équilibre entre la liberté d’expression et l’interdiction, conformément à cette loi, de diffuser des éléments diffamatoires.

Sur le fond, ce qui est en jeu, c’est le statut réel des plateformes. S’agit-il encore d’hébergeurs, c’est-à-dire de plateformes neutres qui mettent en relation des lecteurs – plutôt des voyeurs, en ce moment… – avec un contenu ?

Nous le savons tous, ces plateformes ne sont absolument plus dans une situation de neutralité. Au travers d’algorithmes et de dispositions automatiques fort complexes, dont nous ignorons tout, elles donnent parfois une diffusion accrue à des propos qui, en générant du flux, renforcent leur situation économique.

Votre gouvernement devrait donc faire quelque chose d’essentiel, monsieur le secrétaire d’État : vérifier si les plateformes obéissent toujours au principe des textes européens, à savoir la neutralité de l’hébergeur. Je ne pense pas du tout que tel soit le cas.