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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 27 septembre 2010 à 14h30
Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales
… sur la base de la comparaison entre la CVAE de 2012 et celle de 2011.
Le projet de loi de finances pour 2011 proposera également une modification du dispositif de péréquation des droits de mutation à titre onéreux – c’est le deuxième fonds de péréquation mis en place par la loi de finances pour 2009 – afin de lisser l’effet de la reprise du marché immobilier en 2010 et d’éviter que certains départements ne se voient subir soudainement des prélèvements très importants. Ce mécanisme permettra de se prémunir contre de trop grandes variations, dans un sens ou dans l’autre d’ailleurs.
Les dispositifs que j’ai décrits sont certes un peu compliqués – je le reconnais –, mais nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Sachez en tout cas que les services techniques ont beaucoup consulté, beaucoup écouté et beaucoup travaillé. Je pense donc que les propositions que nous vous soumettons ont un sens.
La question de la péréquation communale, en revanche, est plus délicate.
La péréquation « horizontale » entre les communes repose aujourd’hui sur deux mécanismes.
En Île-de-France, le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, le FSRIF, …
