Intervention de Cédric O

Monsieur Durain, je reprendrai à mon compte les propos du rapporteur. Il y a, malgré votre intention, qui me paraît bonne, une contrainte physique. Je rappelle en effet un autre ordre de grandeur : la tuerie de Christchurch a occasionné 1, 5 million de retraits en vingt-quatre heures. De toute évidence, on ne peut pas concevoir 1, 5 million de saisines de la justice, qui serait complètement embolisée.

Néanmoins, si les victimes se sentent lésées, elles ont toujours la possibilité de faire une demande en référé. Par ailleurs, le texte prévoit, je le rappelle, une modalité d’information des auteurs dont les contenus ont été retirés et un rappel des modalités d’appel auxquelles ils ont accès. Nous avons donc atteint là un bon équilibre dans la défense de ceux dont les contenus seraient retirés.

Quant à la question des moteurs de recherche, elle se heurte effectivement à une difficulté technique : les dynamiques et le fonctionnement des moteurs de recherche sont tout de même très différents de ceux des réseaux sociaux, ce qui rend la proposition inopérante.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.