Intervention de Maryvonne Blondin

L’article 1er ter B ouvre aux associations de protection de l’enfance la possibilité de notifier un contenu haineux dont elles sont saisies par un mineur.

Dans ce cadre, l’Assemblée nationale a rendu systématique l’information des représentants légaux dudit mineur. Ce choix témoigne d’une méconnaissance de la réalité du terrain et d’un manque de pragmatisme. En effet, la plupart du temps, les mineurs victimes de propos haineux sur les réseaux sociaux ne souhaitent pas que leurs représentants légaux soient informés quand il s’agit de certains aspects de la vie touchant à leur intimité, en particulier dans un contexte de violence.

Tout l’intérêt de l’article 1er ter B repose sur l’intervention d’un tiers de confiance, que constitue une association de protection de l’enfance, afin de favoriser les notifications et d’éviter que les mineurs ne renoncent à signaler tout type de contenu haineux, de peur que cette information ne soit communiquée systématiquement à leurs parents.

Loin de nous l’idée de déresponsabiliser les parents, mais nous pensons qu’il faut privilégier l’intérêt de l’enfant, en laissant aux structures associatives, reconnues d’utilité publique, le soin de vérifier les faits, de bien en assurer la qualification et de procéder au signalement des contenus haineux. Elles savent faire ; en effet, fortes de leur expérience en la matière, elles sont reconnues tiers de confiance et ont élaboré, avec les plateformes, des procédures prioritaires, qui assurent une réaction rapide et efficace.

Il leur reviendra ensuite de poursuivre l’accompagnement du mineur, en favorisant, autant que possible, l’échange avec les parents ou avec un adulte de confiance.