Intervention de Cédric O

Cette disposition a fait l’objet de débats à la fois en première lecture au Sénat et en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Afin d’être très précis, je vais vous lire la réponse issue du travail en commun que nous avons réalisé à la fois avec les associations concernées, mais également avec le secrétariat d’État chargé de la protection de l’enfance, car nous voulions être certains que l’intérêt supérieur de l’enfant était bien respecté.

Selon nous, il est très important de maintenir le principe de l’information des représentants légaux en cas de difficulté concernant un enfant mineur, afin que ceux-ci puissent exercer leurs prérogatives tirées de l’autorité parentale et le protéger dans son quotidien. On ne peut laisser à l’enfant fragilisé par les propos haineux qu’il a lus la charge de décider de l’information de ses parents. Son réflexe peut être de ne pas les inquiéter ou de ne pas susciter de réaction de leur part, alors que, en réalité, la réaction et l’action des représentants légaux sont nécessaires. Cela ne peut pas non plus relever de l’association, qui ne connaît pas les détails de la dynamique familiale du mineur. Les parents ne peuvent exercer leur mission de protection de leur enfant que s’ils sont pleinement informés de ses agissements.

Il faut noter que la proposition de loi a déjà été aménagée pour prévoir que cette information soit faite « selon des modalités adaptées à l’intérêt supérieur de l’enfant ». J’ajoute que le droit commun de la protection de l’enfance répond déjà parfaitement à la nécessité de ne pas prévenir les parents en cas de danger émanant de leur action ou inaction. J’insiste sur ce point.