Intervention de Cédric O

Réunion du 26 février 2020 à 15h00
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 1er ter B

Cédric O :

Ainsi, dans l’hypothèse où les parents seraient eux-mêmes identifiés comme une source de danger, l’association peut alors transmettre une information préoccupante ou effectuer un signalement sans information des parents si cette information est contraire à l’intérêt de l’enfant.

L’objectif de la proposition de loi ne justifie donc pas de remettre en cause l’équilibre délicat, mais satisfaisant, entre la protection des intérêts de l’enfant et la responsabilisation de ses parents qui est préservé dans la rédaction actuelle du texte.

Dans ces conditions, j’invite ses auteurs à retirer l’amendement, faute de quoi nous y serons défavorables.

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