Intervention de Pierre Ouzoulias

Vous me permettrez d’illustrer l’intérêt de cet amendement par un fait récent : alors que les avocats sont en lutte, depuis quelque temps, contre la spoliation de leur caisse de retraite voulue par votre gouvernement, dans le cadre du projet de loi portant réforme des retraites, le Syndicat des avocats de France, qui relayait leur lutte, a vu son site Twitter suspendu pendant une journée sans aucun préavis ni aucune explication.

Dans un tweet, notre collègue députée Laetitia Avia a déclaré : « De quel droit le compte du Syndicat des avocats de France a-t-il été suspendu ? C’est un acte grave : nous demandons des explications à TwitterFrance ! Il est grand temps de contrôler les plateformes et leurs règles de modération : la PPL Cyberhaine nous en donnera les moyens. »

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai cherché les dispositions de votre texte qui allaient permettre de contrôler les règles de modération des plateformes. Je ne les ai pas trouvées. Peut-être notre collègue Avia a-t-elle introduit une disposition cachée, à moins que je ne souffre d’un défaut de compréhension… Quoi qu’il en soit, j’aimerais que vous nous indiquiez précisément comment, avec votre texte, nous pourrons, demain, contrôler les règles de modération des plateformes.

À la demande du barreau de Paris, avec lequel j’ai rédigé cet amendement, nous vous proposons ici d’instaurer un droit d’appel, pour pouvoir demander au juge, quand Twitter commet des actes aussi autoritaires, de maintenir le contenu et de s’exprimer sur son caractère licite ou non. On a là un exemple extrêmement grave des libertés que Twitter prend avec la liberté d’expression.

Puisque vous avez été un peu provocateur en début de séance, monsieur le secrétaire d’État, je me permets de vous demander s’il n’existe pas une certaine connivence entre le Gouvernement et Twitter sur le projet de réforme des retraites, qui suscite actuellement un mouvement dont on a bien compris qu’il vous posait quelques difficultés… §Ce n’est pas absolument impossible !

Quelles sont vos relations avec Twitter ? Avez-vous communiqué avec eux sur la question du retrait des comptes ? Nous voulons des informations à ce sujet.