Intervention de Cédric O

Au-delà des considérations éthiques, si nous nous adonnions à ce genre de pratiques, nous serions à la fois bien inefficaces, compte tenu des déversements de haine dont le Gouvernement, ses membres, les représentants de la majorité parlementaire et d’autres parlementaires font l’objet, et politiquement pas très malins.

Je reviens sur l’indignation qu’a suscitée la fermeture du compte Twitter que vous avez évoquée – je le fais de mémoire, parce que je n’ai pas pu étudier les choses d’extrêmement près. On peut la regretter, mais cette fermeture n’était pas totalement injustifiée au regard des conditions générales d’utilisation de Twitter. En effet, il semble que ce soit pour cause de spamming – le fait d’envoyer énormément de messages en très peu de temps, qui est prohibé par les conditions générales d’utilisation de Twitter – que le compte a été fermé.

Je peux le regretter politiquement – d’ailleurs, le Gouvernement, qui a été accusé, n’y est pour rien –, mais je ne peux pas non plus totalement reprocher à Twitter de prôner une utilisation raisonnée et raisonnable. Or nous connaissons tous le problème que pose le spamming.

S’agissant de votre amendement, qui vise à prévoir, en cas de protestation motivée de l’utilisateur à l’origine de la publication du contenu notifié, la suspension de la mesure de retrait et la saisine du juge des référés, qui statuerait dans un délai de quarante-huit heures, je reprends à mon compte les arguments de M. le rapporteur.

Cette mesure n’aurait, d’ailleurs, pas de portée. Elle ne concernerait que les contenus figurant dans le texte, puisque, si elle devait s’appliquer aux contenus de manière générale, je pense qu’elle serait probablement inconstitutionnelle. En effet, il est un peu compliqué, dans un espace privé, d’obliger à remettre en ligne des contenus spécifiquement mentionnés comme illégaux dans les conditions générales d’utilisation. On peut le regretter. C’est un problème dont nous avons déjà discuté. Néanmoins, jusqu’à preuve du contraire, Twitter constitue un espace privé, où certaines règles s’appliquent pour éviter des dérives, mais dont les conditions générales d’utilisation s’appliquent également.

À cet égard, les retraits de contenus que nous pouvons tous ici considérer comme abusifs – on peut évidemment penser à l’exemple traditionnel de L ’ Origine du monde – n’ont rien à voir avec la loi : ils sont liés aux conditions générales d’utilisation de Twitter.

D’ailleurs, de manière assez ironique, dans l’affaire qui nous a émus dans le cadre de la campagne municipale à Paris, le retrait de la vidéo par Twitter est lié non à la violation de la vie privée – la vidéo n’était pas si simple à trouver –, mais aux conditions générales d’utilisation, en particulier à l’interdiction des contenus pornographiques.