Intervention de Pierre Ouzoulias

C’est bien cela qui nous oppose, j’en suis désolé !

Vous évoquez le spamming. En l’occurrence, il s’agissait d’envoyer un tweet à chacun des 577 députés. La société Twitter a-t-elle considéré que le seuil du spamming était dépassé ? Nous n’en savons rien, parce qu’elle apprécie seule le niveau de ce seuil. Je sais que, pour certaines campagnes publicitaires, la société Twitter a refusé de diffuser des informations gouvernementales, pour les mêmes raisons.

Je souscris tout à fait à votre argumentation : Twitter est une société privée, qui agit selon des règles de droit privé, en fonction de ses conditions générales d’utilisation.

Le problème essentiel, dont nous ne parvenons pas à débattre avec vous, est que cette société est dans une situation monopolistique sur le marché des réseaux sociaux. Aujourd’hui, il n’est pas possible de diffuser des informations sur internet autrement que par son entremise. On le voit, le nœud du problème est que nous devons, aujourd’hui, trouver des solutions pour que les internautes puissent échapper à l’emprise de Twitter et intervenir sur d’autres réseaux, plus éthiques.

C’est la raison pour laquelle j’ai voté, la semaine dernière, la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, à laquelle vous étiez opposé, mais qui, je pense, apportait la bonne réponse. Celle que vous nous proposez ici est parfaitement inadaptée.