Intervention de Victoire Jasmin

L’objet de cet amendement est de donner au régulateur le soin d’organiser les outils de coopération et de partage d’informations entre opérateurs pour mieux lutter contre les contenus haineux sur internet.

Pour rappel, en première lecture, le Sénat avait prévu que les outils de coopération et le partage d’informations mis en place par les plateformes à la demande du CSA le soient dans un format ouvert et conforme à ses recommandations.

En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a souhaité ne plus mentionner la nécessité que ces outils soient conformes aux recommandations du CSA, au motif qu’une telle mention serait contradictoire avec le caractère purement incitatif de la mission dévolue au CSA dans ce domaine.

Cette modification est regrettable, car il est important de donner au régulateur le soin d’organiser la coopération d’échange d’information entre opérateurs pour lutter contre les contenus haineux sur internet.