Intervention de Franck Montaugé

En nouvelle lecture, les députés ont excessivement resserré le champ d’application des dispositions relatives à la transparence des algorithmes introduites au Sénat par voie d’amendements. Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale ne fait ainsi plus mention de l’impossibilité d’opposer au CSA le secret des affaires.

Il me semble important de distinguer la mission du CSA, d’une part, de la communication externe sur ses travaux, d’autre part. Sur ce dernier point, l’alinéa 6 de l’article 4 de cette proposition de loi conditionne bien cette publicité au respect du secret des affaires. En revanche, la capacité du CSA à obtenir des informations pertinentes des opérateurs concernés par le dispositif de lutte contre les contenus haineux sur internet conditionne l’exercice même de sa mission et, par conséquent, son utilité.

Loin d’être une précision superfétatoire, il nous paraît indispensable que la loi attribue au CSA des prérogatives adaptées permettant d’assurer son efficacité et d’asseoir sa légitimité, pour qu’il puisse assurer pleinement ses fonctions de régulation des grandes plateformes et contribuer ainsi à la lutte contre la haine en ligne.