Intervention de Roland Courteau

L’article 6 bis AA, introduit au Sénat en première lecture, avait pour objet de tarir le financement des sites à caractère haineux par la limitation de la publicité susceptible d’y être diffusée.

Il prévoyait que les annonceurs devaient publier en ligne et tenir à jour, au moins mensuellement, les informations relatives aux emplacements de diffusion de leurs annonces, communiquées par les vendeurs d’espaces publicitaires.

Le manquement à cette obligation était passible d’une amende administrative de 30 000 euros au maximum, sous le contrôle des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

L’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, a considérablement limité la portée de ce dispositif en prévoyant que l’obligation de transparence ne concernerait que les sites faisant l’objet d’une décision de blocage judiciaire ou administratif.

La transparence des dépenses publicitaires ne serait donc plus générale, contrairement à l’objectif de responsabilisation du secteur publicitaire, des annonceurs ou des intermédiaires du web. On peut entendre les inquiétudes des annonceurs et prendre en compte la complexité de la chaîne des acteurs de la diffusion publicitaire comme on a entendu les inquiétudes exprimées par les grandes plateformes. Toutefois, il importe d’insister sur la nécessité de lutter contre la publicité sur des sites diffusant des discours de haine pour tarir, par ce biais, la source de leur financement.