Intervention de Cédric O

Réunion du 26 février 2020 à 15h00
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 6 bis AA

Cédric O :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, nous avons discuté, hier, à l’Assemblée nationale, en commission des affaires économiques, avec le député Éric Bothorel, qui était à l’initiative d’un amendement visant à introduire la même disposition lors de la discussion de la présente proposition de loi. Je pense qu’il faut poursuivre une réflexion sur ce sujet.

J’ai beau émettre un avis défavorable sur cet amendement, ce n’est pas tout à fait la fin de l’histoire. Je vous invite, monsieur Courteau, à vous rapprocher de M. Bothorel pour continuer de travailler avec le Gouvernement sur ces questions. Je suis assez favorable à la philosophie de ces dispositions, encore reste-t-il à préciser plusieurs éléments techniques.

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