Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous partageons un certain nombre de vos préoccupations, monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai déjà souligné en discussion générale.

C’est la raison pour laquelle je regrette, à titre personnel, que les Assises de la régulation, annoncées par votre prédécesseur, Mounir Mahjoubi, auxquelles auraient été associés un certain nombre de parlementaires plutôt aguerris sur ces questions, ne se soient pas tenues – sinon en catimini –, car elles nous auraient permis d’échanger avec le Gouvernement.

Cette étape de travail partagé nous a manqué. Au lieu de quoi, nous avons vu arriver une série de propositions de loi au gré des événements. Ce mode de législation, que le président du Sénat qualifierait de « pulsionnel », n’apporte rien de bon en définitive.

Comme l’observent certains gouvernements étrangers – j’ai cité l’ambassade du Canada, où je me trouvais hier –, nous avons une vision assez étatique des choses sur un sujet où il faudrait notamment rassembler citoyens et journalistes pour travailler sur un ensemble de propositions que nous pourrions partager. Nous légiférons immédiatement, constituant une sorte de puzzle, au lieu de réfléchir de manière stratégique à l’élaboration de textes significatifs.

Dans quelques semaines, nous examinerons le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, actuellement examiné en commission à l’Assemblée nationale. Ce texte aurait été le véhicule idéal pour traiter des questions relatives au rôle des autorités de régulation, CSA et Arcep. Nous aurions pu approfondir le sujet et rendre plus cohérent le dispositif.

C’est bien un message positif que je voulais vous transmettre, monsieur le secrétaire d’État : travaillons davantage ensemble, tant au niveau national qu’au niveau européen. Nous pouvons aussi constituer une task force européenne. L’enjeu reste devant nous.

Internet était un bel outil, cher Claude Malhuret. Il est devenu un terrain d’affrontement mondial, préempté par des forces dont nous dépendons aujourd’hui et auxquelles nous devons accorder la plus grande attention. Comment faisons-nous évoluer ce monde ? Comment pouvons-nous construire un modèle durable et acceptable, internet étant aujourd’hui tout sauf un modèle vertueux ?

Le groupe centriste votera la version sénatoriale de cette proposition de loi, conforme à ses exigences en matière de respect des libertés publiques.