Intervention de Pierre Ouzoulias

Pas un seul instant nous ne doutons que l’Assemblée nationale reviendra à sa propre version. Et pas un seul instant nous ne doutons non plus qu’elle sera absolument inopérante en raison de son caractère imprécatoire, et ce d’autant plus que vous n’avez pas voulu écouter les propositions du Sénat qui l’auraient rendue plus opérante.

J’aurais aimé que nous fissions une analyse critique du bilan de la loi sur les fausses informations que le Sénat a rejetée par deux fois, à la quasi-unanimité, en soulignant qu’elle était inopérante. La pratique nous a prouvé que nous étions dans le vrai.

Je salue le travail du rapporteur, qui a montré à plusieurs reprises que certaines de nos propositions étaient satisfaites, car le CSA et l’Arcep disposent déjà des outils de contrôle nécessaires. Le problème est qu’ils sont largement sous-utilisés en raison d’un manque de moyens criant de ces deux agences et parce que les Gafam refusent systématiquement d’appliquer la loi, et notamment de communiquer les principes de fonctionnement de leurs algorithmes, communication que le CSA devrait pourtant pouvoir exiger.

Nous en rediscuterons lors de l’examen du projet de loi de finances, mais il me semble fondamental de faire respecter le droit par les plateformes. Nous attendrons du Gouvernement le renforcement des moyens en personnel – je crois que vous y travaillez déjà, notamment en termes de compétences – et, surtout, des moyens financiers de ces agences de régulation pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle.

Dans l’attente, le groupe CRCE votera contre ce texte qui ne résout toujours pas le problème posé.