Intervention de Philippe Marini

Certes !

Toutefois, il faut prendre le temps en ce domaine afin de ne pas renouveler certaines erreurs que nous avons pu critiquer dans le passé, de connaître les ressources fiscales réelles servant d’alimentation à la péréquation et, surtout, de ne pas construire de nouveaux outils sur la base de simples simulations reposant sur des hypothèses qui peuvent toujours être sujettes à caution. Dès lors, madame le ministre, je souscris à votre proposition de maintenir les FDPTP dans leur état actuel pour une année supplémentaire, en 2011.

Mes chers collègues, en matière de péréquation, nous devons éviter de nous payer de mots et d’appeler à un Grand Soir tout à fait illusoire. Des réformes concrètes peuvent en revanche être décidées pour faire avancer cette question. Je pense, par exemple, au financement des services départementaux d’incendie et de secours, que j’évoquais il y a quelques jours avec le président de l’Assemblée des départements de France. Les contingents communaux pèsent-ils du même poids sur toutes les communes ? Je laisse à chacun le soin d’analyser cette situation dans son département : les communes ou intercommunalités mises à contribution payent-elles les mêmes charges par habitant ?