Intervention de Jacques Mézard

Notre dernière piste concerne le niveau territorial pertinent pour la mise en œuvre des dispositifs de péréquation. Faut-il continuer à concevoir la péréquation à l’échelon communal ? Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que les services de l’État – vous venez de nous le rappeler, madame la ministre – nous ont eux-mêmes avoué au cours de nos auditions qu’ils rencontraient des difficultés méthodologiques majeures pour mesurer les effets des dispositifs de péréquation sur l’ensemble des 36 000 communes.

C’est pourquoi nous avons proposé à la délégation la territorialisation de la dotation globale de fonctionnement. En effet, nous considérons que l’approfondissement de l’intercommunalité, dont le Parlement a adopté le principe, dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, permettrait à terme de réaliser une péréquation sur le plan intercommunal, en fonction de la richesse de l’établissement public de coopération intercommunale et de ses communes membres.

En définitive, l’ambition de la réforme de la péréquation que nous appelons de nos vœux doit favoriser une logique de péréquation entre collectivités plutôt qu’une cristallisation des situations acquises.

Cependant, compte tenu de ses effets importants sur les finances de nos collectivités, déjà fragilisées par un contexte que chacun ici connaît, cette réforme doit être réalisée progressivement afin de ne pas affaiblir davantage nos territoires.

Nous souhaitons être audacieux. Puisque nous vivons dans la recherche de la simplification et de l’efficacité, pourquoi ne pas instituer une seule dotation nationale de péréquation afin d’améliorer la lisibilité et, surtout, de simplifier la politique de péréquation locale, que nous souhaitons ardemment ?