Intervention de Philippe Dallier

Je note avec satisfaction que Roland Castro a relaté le péché originel qu'a constitué la décision politique de scinder le département de la Seine. Je ne reviendrai pas sur le contexte politique de l'époque ou sur la place du parti communiste. La décentralisation n'existait pas, l'État avait besoin de s'organiser. On voit, en tout cas, les conséquences de cette décision aujourd'hui. Lorsque Nicolas Sarkozy a relancé le projet du Grand Paris, j'ai été l'un des seuls à poser la question de la gouvernance politique. Mais, le Président de la République, comme Roland Castro, considérait alors qu'il ne fallait pas s'égarer dans les questions institutionnelles et il a préféré traiter le sujet en commençant par les projets. Nous voilà douze ans plus tard, certes des choses ont été faites, mais je ne suis pas d'accord quand j'entends Dominique Alba dire que les six prochaines années doivent être consacrées à la discussion entre les maires. On ne peut avoir de bons projets sans une bonne gouvernance. D'ailleurs, la première réalisation du général de Gaulle, en 1958, a été de doter la France d'un outil de gouvernance, avant de développer sa politique.

La gouvernance en région parisienne s'apparente effectivement à un millefeuille avec de moins en moins de crème et de plus en plus de couches : communes, établissements publics territoriaux, départements, métropole, régions. Les impôts locaux ont été partagés entre ces cinq strates. On connaît la propension des élus à lancer des projets et aujourd'hui chacun est à la diète... On ne pourra résoudre les problèmes sans un bon outil de gouvernance ni une péréquation des moyens. La métropole manque de moyens : elle doit redistribuer une bonne partie de son budget de 4 milliards d'euros et il ne lui reste en fait guère plus de 150 millions d'euros pour ses propres projets, ce qui est ridicule pour une métropole de 7 millions d'habitants. Alors, elle produit des documents stratégiques, élabore un SCOT qui doit primer sur les Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), mais si la métropole n'a pas de moyens et ne peut jouer son rôle péréquateur, les résultats à l'arrivée seront minces...

Il est donc urgent de régler la question de la gouvernance. Impossible d'avancer sans patron ni moyens ! On a beau lancer de grands projets de transports ou d'aménagement, les citoyens n'auront le sentiment d'appartenir à une même métropole que le jour où le niveau des services publics sera le même partout. Or, il suffit de songer à l'écart entre la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine ou Paris pour comprendre que ce n'est pas le cas ! À cet égard, la proposition émise par un candidat à la mairie de Paris de déplacer la gare de l'Est quelque part en banlieue constitue l'illustration parfaite de ce qu'il ne faut plus faire...