Intervention de Élisabeth Lamure

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres de la délégation britannique, à qui, à mon tour, je souhaite la bienvenue au Sénat, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je remercie notre collègue Jean-François Rapin de sa présentation et le président du Groupe interparlementaire d'amitié France-Royaume-Uni de m'avoir proposé l'organisation conjointe de cette réunion.

En effet, nous le voyons sur le terrain depuis au moins deux ans, le Brexit inquiète les entreprises françaises. En premier lieu, elles ignorent le scénario qui sera retenu finalement dans le cadre des négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. De surcroît, en cas de Brexit dur, elles craignent d'être lourdement handicapées, avec des relations commerciales sortant du cadre du marché unique. L'impact dépendra évidemment à la fois du secteur et de la taille de l'entreprise.

Certains secteurs seront davantage touchés. Nous pensons par exemple au secteur des transports, aux industries chimiques ou de santé, à l'agriculture et à la pêche, mais également aux services financiers ou de télécommunications.

Compte tenu des liens commerciaux et économiques tissés entre nos deux pays, les entreprises françaises installées au Royaume-Uni seront également touchées. A l'occasion des travaux de notre collègue Olivier Cadic sur le modèle entrepreneurial britannique, nous nous étions rendus à Londres. Nous avions rencontré Arnaud Vaissié, cofondateur du Cercle d'outre-Manche, think tank français situé au Royaume-Uni. Or, ce think tank a réalisé une étude au mois de mars dernier, en partenariat avec les conseillers du commerce extérieur de la France, auprès de 71 dirigeants français présents au Royaume-Uni. Cette étude montre qu'environ 40 % des dirigeants interrogés ont connu un ralentissement de leur activité, ont réduit leurs investissements outre-Manche et ont commencé à déplacer leurs activités.

Les PME les plus modestes seront également davantage déstabilisées. Une étude de la Direction générale des douanes a montré que plus de 12 000 entreprises réalisent plus de 50 % de leurs importations depuis le Royaume-Uni. Parmi elles, une très grande proportion n'effectue actuellement aucune importation extra-européenne (les deux tiers des entreprises important pour moins de 10 000 euros et la moitié des entreprises important entre 10 000 et 100 000 euros de biens ou services). Deux solutions s'offriront à elles, chercher des fournisseurs ailleurs ou s'adapter aux nouvelles procédures d'importation, dont nous ignorons encore aujourd'hui la nature exacte.

À l'occasion du colloque organisé au Sénat le 20 mars dernier par le groupe de suivi du Sénat sur les conséquences du Brexit pour les entreprises, la secrétaire générale des Affaires européennes et conseillère Europe du Premier ministre indiquait que « les services des douanes et de Bercy, en lien avec le monde de l'entreprise, assurent une information régulière des acteurs économiques sur l'ensemble de ces changements ». Estimant à 30 000 le nombre des entreprises françaises qui seraient directement affectées par le Brexit en termes d'accroissement des procédures, elle confirmait qu'une multiplicité de changements devrait être anticipée.

Les parlementaires français et britanniques sont donc appelés à se mobiliser pour appréhender les conséquences du Brexit pour les entreprises de nos deux pays. Afin de nous éclairer sur les perspectives économiques aujourd'hui envisagées, nous avons le plaisir d'accueillir plusieurs experts.

Je vous présente, en premier lieu, Monsieur Thierry Drilhon, président de la Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique. Fondée en 1873 et première chambre de commerce internationale implantée en France, la Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique n'a cessé de promouvoir les relations commerciales entre nos deux pays. Vous nous décrirez, Monsieur le président, la façon dont vous appréhendez la question du Brexit et la manière dont vos services accompagnent ou accompagneront les PME concernées par cette nouvelle donne, qui reste à ce jour indéfinie. Nous entendrons ensuite deux spécialistes de la direction générale du Trésor, M. Paul Bonmartin, adjoint au chef du bureau de la coordination et de la stratégie européenne, et M. Pierre Chabrol, chef du bureau de la politique commerciale, de la stratégie et de la coordination.

Avec Jean-François Rapin, nous vous proposons de laisser la parole à nos intervenants extérieurs au cours d'un rapide tour de table. Nous laisserons place ensuite aux questions-réponses avec nos collègues britanniques. Ces échanges doivent contribuer à répondre aux interrogations des entreprises, en particulier celles de taille modeste. Ils porteront donc notamment sur les modalités de l'accompagnement de ces entreprises par leurs interlocuteurs publics et privés, afin de les aider à faire face aux difficultés nouvelles qui se poseront à elles.