Intervention de Paul Bonmartin

Délégation aux entreprises — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h45
Réunion conjointe de la délégation aux entreprises et du groupe interparlementaire d'amitié france-royaume-uni : échanges avec une délégation de parlementaires britanniques du groupe d'amitié royaume-uni-france sur les conséquences du brexit pour les entreprises

Paul Bonmartin, adjoint au chef du bureau de la coordination et de la stratégie européenne à la direction générale du Trésor :

Le bureau de la coordination et de la stratégie européenne coordonne la préparation de l'ensemble des négociations des affaires économiques et financières, depuis les enceintes de négociations techniques jusqu'aux conseils des ministres de l'économie et des finances et aux Eurogroupes. Par ailleurs, je suis le Brexit au sein de la sous-direction Europe du Trésor en lien avec les collègues en charge de la politique commerciale.

Mon travail consiste en trois principales tâches : le suivi des négociations de l'accord de retrait en lien avec l'équipe de négociation unique de Michel Barnier ; le suivi et la détermination de nos positions pour la relation future ; la préparation, pour préserver les intérêts français, de l'ensemble des scénarios (nous travaillons en particulier depuis plusieurs mois à la contingence, c'est-à-dire la préparation à une éventuelle sortie sans accord, qui, même si nous ne le souhaitons pas, reste le scénario par défaut).

S'agissant de ce dernier point, l'un des enjeux principaux concerne la préparation de la frontière. La sortie du marché intérieur et de l'union douanière signifie en effet le rétablissement d'un certain nombre de formalités douanières et de contrôle. C'est pourquoi le ministère de l'économie et des finances a mené un certain nombre d'actions pour informer les entreprises. Ensuite, cependant, un certain nombre d'initiatives ne peuvent être prises que par les entreprises.

À cet égard, nous identifions plus particulièrement deux difficultés, pour lesquelles nous avons besoin de l'ensemble des relais d'information : l'information des entreprises de rang 2 et 3 dans les chaînes de valeur des productions, en général peu informées du fait qu'elles peuvent être concernées de manière indirecte par le Brexit ; les difficultés au moment du passage à la frontière, sujet sur lequel des actions de sensibilisation ont déjà été engagées, en lien avec le réseau de la direction générale du Trésor, pour présenter, dans les services économiques des ambassades d'autres États membres de l'Union européenne, les dispositifs mis en oeuvre à la frontière et les formalités à remplir par les transporteurs routiers en amont du passage de la frontière.

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