Intervention de Marie-France Beaufils

Nous vous avions alertés de cette difficulté dès l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Les faits confirment nos analyses d’alors.

Tout d’abord, la suppression de la taxe professionnelle a été réalisée en sollicitant largement les deniers publics, puisque le Gouvernement transférera la charge de plus de 12, 5 milliards d’euros de différentiel entre le montant du produit des nouvelles taxes acquittées par les entreprises et celui du produit de la taxe professionnelle perçu précédemment par les collectivités locales. De plus, les transferts d’imposition nécessaires au financement des services publics se reporteront sur les habitants, comme l’a rappelé Nicole Bricq tout à l’heure au sujet de la taxe d’habitation.

L’impact de la mesure, moins important à compter de 2011, participe d’ailleurs de la réduction optique du déficit que nous découvrirons dans deux jours.

Ensuite, la plus grande partie des simulations réalisées et publiées après la suppression de la taxe professionnelle se sont révélées largement erronées, notamment parce qu’elles utilisaient des données dépassées et que la plus grande circonspection doit présider à la définition de la valeur ajoutée au sens de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Par ailleurs, fait incontestable lui aussi, en lieu et place d’une taxe professionnelle vilipendée pour ses défauts et dont la seule faiblesse, facilement rectifiable, était en fait un différentiel de cotisations très important entre le secteur industriel et les secteurs financier et des services, les élus locaux se retrouvent aujourd’hui à la tête d’une contribution foncière qui rappelle furieusement la très antique patente et d’une cotisation sur la valeur ajoutée dont ils ne sont de toute manière pas maîtres, puisqu’elle découlera de la déclaration des entreprises assujetties. Nous savons qu’elle sera tout autant contestée.

Elle dépendra donc, dans certains cas, des choix stratégiques accomplis par les groupes, puisque les plus grandes entreprises seront concernées. Il suffira au moindre groupe à vocation internationale de domicilier à l’étranger une partie plus importante de ses bénéfices, …