Intervention de Vincent Eblé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mars 2020 à 16h35
Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Vincent EbléVincent Eblé, président :

Nous procédons à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de notre commission en application de l'article 58 paragraphe 2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires.

La fermeture du premier réacteur de la centrale de Fessenheim, le 22 février dernier, a marqué l'actualité récente. Ces fermetures vont se multiplier ces prochaines années, en particulier au cours des années 2030 à 2050. En effet, la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat prévoit de porter la part du nucléaire dans notre mix électrique à 50 % d'ici à 2035 et le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) propose d'arrêter quatorze réacteurs nucléaires d'ici à 2035 pour se conformer à cet objectif.

C'est pourquoi notre commission des finances a souhaité demander à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires afin de tirer les enseignements de l'expérience de la fermeture de la centrale de Fessenheim et d'anticiper les coûts de ces opérations futures.

Nous recevons Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, qui nous présentera les principales conclusions des travaux menés. Pour nous éclairer sur le sujet, sont également présents aujourd'hui MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire, et Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets du groupe EDF.

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