Intervention de Thierry Carcenac

Le rapport de la Cour est très intéressant, notamment sur la fermeture de Fessenheim, dont il dit qu'elle est issue d'un processus de décision chaotique. Cette fermeture était adossée à la mise en oeuvre de l'EPR de Flamanville, sans cesse reportée. La page 105 montre que les coûts de démantèlement dans d'autres pays, comme les États-Unis, sont très différents de ceux rapportés par EDF. Que faut-il en penser ? Les coûts sont toujours prévus en fonction de la situation à un moment donné. Mais, en matière environnementale, on ajoute toujours des éléments supplémentaires, qui ont des conséquences de charges très importantes. Ce risque a-t-il été pris en compte ? Sur la fiscalité des collectivités locales et leur compensation, on évoque l'ancienne taxe professionnelle, avec le FNGIR et la CVAE. On nous dit aussi que les impôts de production pourraient être concernés, à terme. Pouvez-vous nous apporter des précisions ? Nous devons avoir une vision beaucoup plus longue : une loi de programmation ne serait pas inintéressante.