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Intervention de Laurent Michel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mars 2020 à 16h35
Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de la transition écologique et solidaire :
La décision du Conseil constitutionnel est importante, en effet. Elle reconnaît la capacité d'une limitation exceptionnelle à la liberté d'entreprendre, au cas par cas. Mais quand l'électricité traverse une frontière, c'est le même électron... Nous exportons notre mix du jour, nucléaire et autres, mais c'est toujours de l'électricité. Si certains pays considèrent que telle production d'énergie est trop dangereuse, nous n'intervenons aucunement. Bref, je ne pense pas qu'on puisse déduire de la décision du Conseil constitutionnel la contraposée que vous évoquiez.
