Intervention de Claudine Lepage

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, a été créée en 1990 par la loi de Beaucé et a pour mission de structurer le réseau des écoles françaises à l'étranger et de donner un statut à leurs personnels. Elle est sous tutelle du ministère des affaires étrangères. Elle gère trois types d'établissements : les établissements en gestion directe, les établissements conventionnés et les établissements partenaires. Tous sont homologués par l'éducation nationale.

Les personnels se divisent en trois catégories : les expatriés (principalement des personnels de direction et d'encadrement), les résidents qui peuvent aujourd'hui être en poste maximum six ans dans une école française à l'étranger, et les recrutés locaux, titulaires ou pas de l'éducation nationale.

L'agence est également chargée du pilotage du réseau qui est en expansion aujourd'hui avec des opérateurs privés, pour répondre à la demande du Président de la République. Ce réseau représente 522 établissements dans 139 pays, qui accueillent 370 000 élèves dont 40 % de Français.

Le conseil d'administration se réunit trois fois par an et comprend 28 membres.

Le président, issu de la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères, représente ce ministère. Mais ce fait a été contesté par la cour des comptes et un autre président, extérieur, devrait donc être nommé.

Parmi ses membres, il y a quatre parlementaires (deux députés et deux sénateurs), des représentants des ministères de l'éducation nationale, des affaires étrangères et du budget, un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger et des représentants des parents d'élèves et des syndicats enseignants.

Il délibère sur les matières suivantes : la rentrée scolaire (les résultats scolaires, Parcoursup, etc.), la politique générale de l'agence, les orientations en matière de gestion des personnels, les conventions-types proposées aux établissements, le rapport annuel d'activité, le budget (les décisions modificatives, les placements, les emprunts,...), les projets immobiliers (notamment en termes de sécurisation des établissements dans des pays à risques).

Son budget total annuel s'élève à 1 milliard d'euros, dont 513 millions de subventions de l'Etat, auxquels s'ajoutent les frais d'écolage, les subventions des partenaires locaux (à Munich par exemple, la ville subventionnait en partie l'école maternelle et l'école élémentaire) et les recettes propres (contribution à l'immobilier).

Je pense qu'il est assez important que ce soit des parlementaires qui connaissent les établissements et le réseau qui siègent à ce Conseil. J'ai l'impression d'apporter quelque chose quand je rends compte au conseil d'administration d'une visite et de mes rencontres avec les parents et enseignants.

S'agissant de la Commission nationale des bourses (CNB), je précise que je n'y siège plus depuis la loi sur la confiance dans la vie politique de septembre 2017. En effet, cette loi prévoit que pour qu'un parlementaire siège dans un organe extraparlementaire, une loi doit le prévoir. Or, la présence des parlementaires au sein de cette commission demeure fixée par décret. Le président du Sénat ayant choisi de ne pas renouveler les sénateurs concernés tandis que le président de l'Assemblée nationale a fait le choix inverse, il n'y a plus que des députés aujourd'hui à la CNB. Je le regrette, mais il n'y aura de toute façon plus de parlementaires à partir de 2022.