Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le président, je m'étonne de la communication qui a été faite sur le rapport d'information sur le bilan de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), de notre collègue Marc-Philippe Daubresse, la semaine dernière. Il me semble en effet, après les échanges que nous avons eus en commission, qu'un certain nombre d'avis ont été exprimés, dont certains n'étaient pas dans la ligne du rapporteur. Or la communication laisse à penser que l'ensemble des membres de la commission étaient signataires d'une proposition de loi et soutenaient la loi SILT dans son ensemble. Cela, bien entendu, ne remet pas en cause la qualité du rapport, mais cette communication passe sous silence certaines des orientations qui ont été suggérées ou le fait que certains peuvent penser que des propositions, notamment sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), méritaient d'être analysées davantage.

La position de la commission des lois n'est pas celle de la majorité de la commission.