Intervention de Jacques Mézard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si la suppression de la taxe professionnelle pouvait vraiment faire progresser la péréquation, ce serait déjà une avancée positive.

La difficulté de l’exercice est d’autant plus grande que celui-ci intervient au plus mauvais moment, alors que nous subissons une crise financière et que nous tentons de résorber le déficit de l’État avec, dans le meilleur des cas, une stagnation du concours apporté par ce dernier aux collectivités.

La dotation globale de fonctionnement est construite sur un modèle économique assis sur la croissance. Elle est donc contrainte dès que les conditions économiques se dégradent.

D’un tel environnement découleront inéluctablement soit des « mesurettes » destinées à habiller les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, soit des transferts de ressources entre collectivités par péréquation horizontale et, donc, une diminution des marges de manœuvre des collectivités les plus riches. Voilà un parcours qui ne manquera pas d’être semé d’obstacles par les plus puissants ! Les évolutions manquées de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, au cours des dernières années en furent déjà l’illustration.

Faire référence à la DSU, l’une des composantes de la DGF, me permet de rappeler que des dispositifs de péréquation existent déjà. La DGF en est l’exemple le plus significatif. Son montant est passé de 19 milliards d’euros à 41 milliards d’euros entre 2003 et 2010. Il me semble donc malvenu de prétendre, comme on l’entend constamment, qu’aucun effort n’est réalisé à ce niveau. Celui-ci reste néanmoins modeste, puisque les dotations de péréquation incluses dans la DGF ne représentaient que quelque 3 % des ressources des collectivités locales en 2009.

Ces dispositifs ont incontestablement eu un effet positif. Mais ils sont caractérisés par une complexité qui les rend strictement illisibles pour l’immense majorité de nos concitoyens, voire pour de nombreux élus locaux. Expliquer dans des réunions publiques le coefficient d’intégration fiscale est un exercice, madame la ministre, qui exige que la pédagogie se hisse au niveau d’un art.