Intervention de Jacques Mézard

En cet instant, je tiens à rappeler que les analyses de notre ancien collègue Yves Fréville laissent à penser que la création de la CVAE pourrait aggraver les inégalités, en particulier entre collectivités de même niveau.

En supprimant la taxe professionnelle, le Gouvernement a tiré un fil et ainsi détricote la fiscalité locale ; il en résulte des conséquences en chaîne qui n’avaient pas été anticipées, ce qui explique le report de la clause de revoyure, le casse-tête, pour nombre de collectivités, du problème des abattements et l’incertitude pour chacune des recettes des prochaines années. Si la finalité était de forcer les collectivités à appuyer sur le frein, elle est atteinte. Mais lorsqu’on laisse le pied sur le frein, mes chers collègues, le véhicule s’arrête !

En réalité, tout le système de la fiscalité locale doit être revu. Il est devenu d’une complexité et d’une injustice inacceptable, et sa seule révision par la suppression de la taxe professionnelle et par la refonte de la péréquation ne réglera pas les problèmes de fond, qui ont abouti à un accroissement des déséquilibres entre les territoires et à des iniquités entre les citoyens à l’échelon national, mais aussi très localement.

Il n’est plus tolérable qu’un habitant d’une ville moyenne, à capital égal, paie cinq à dix fois plus d’impôt local – l’écart est parfois plus important – qu’un habitant de Paris ou d’une commune de sa périphérie, par exemple, Neuilly ! Il n’est plus tolérable que le poids du logement social aggrave de plus en plus les déséquilibres !