Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 27 septembre 2010 à 14h30
Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

La politique actuelle de péréquation s’est construite au fil des ans, essentiellement sur la base d’accroissements de dotations et de produits fiscaux, accompagnés d’une accumulation de mécanismes compliqués et disparates. Elle a besoin d’une révision complète, en harmonie avec celle des bases, pour éviter les chocs brutaux. Cette réforme ne peut aller de pair qu’avec un lissage sur plusieurs années, comme nombre d’établissements publics de coopération intercommunale l’ont fait lors du passage à la taxe professionnelle unique, la TPU.

Ce que nous souhaitons, madame la ministre, c’est une réforme rapide, courageuse et du temps pour l’appliquer sérieusement !

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