Intervention de Jacques Blanc

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir de la tenue du présent débat. Un certain nombre d’entre nous avait demandé avec insistance une clause de revoyure et conditionné leur soutien à la réforme des collectivités locales à l’obtention de cette dernière.

Si nous avons agi de la sorte, c’est, madame le ministre, non pas par manque de confiance vis-à-vis du Gouvernement, mais en raison de la complexité de ces dossiers que nous connaissons.

Le Sénat joue pleinement son rôle ; relevons les travaux de la commission des finances, de nos éminents collègues MM. Buffet, Chatillon et Guené ; aujourd'hui, la Haute Assemblée vérifie que ses annonces soit se sont concrétisées, soit doivent être quelque peu corrigées.

Or qu’avions-nous indiqué lors de la réforme des collectivités locales ?

Nous avions salué la pertinence de la réforme de la taxe professionnelle sur le plan de l’activité économique. Personne ne la conteste aujourd’hui. Elle est d’ailleurs reconnue par les travaux de nos collègues précités, membres d’une mission temporaire auprès de vous, madame le ministre. Je ne reviendrai pas sur ce point : cette réforme favorise en particulier les petites et moyennes entreprises, dont nos communes ont bien besoin.

Pour 2010, nous avions réclamé une garantie des ressources. Cela a été fait, et personne ne peut à mon avis contester que, dans un contexte pourtant extrêmement difficile de crise économique, l’État a respecté son engagement. Dont acte !