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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 mars 2020 à 9h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux français — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia :L'amendement COM-5 rectifié bis, qui est satisfait par le vôtre, a été signé par de très nombreux collègues.
L'amendement COM-5 rectifié bis est retiré.
