Je pense que notre commission aura l'occasion de poursuivre la réflexion sur ce que compte faire le Gouvernement avec Action Logement. En tout cas, la dépollution des friches n'entre absolument pas dans son coeur de métier. Peu à peu on détourne Action Logement de ses missions et on l'empêche de les exercer dans de bonnes conditions.
L'amendement COM-15 est adopté.
L'article 4 est supprimé.