Intervention de Claude Lise

Elles subissent évidemment, comme leurs homologues de l’Hexagone, toutes les mesures aboutissant à la stagnation, voire à la réduction, des dotations de l’État.

De surcroît, leurs recettes fiscales – notamment le produit des contributions directes locales – sont bien inférieures à celles des collectivités de métropole, et je n’évoque même pas la menace qui pèse sur l’octroi de mer.

Les dotations qu’elles reçoivent de l’État ne tiennent pas compte, dans leur mode de calcul, de certaines réalités sociales : ainsi, par exemple, le pourcentage de personnes âgées percevant les minima sociaux s’élève à 37 % en Martinique, alors que la moyenne nationale s’établit à 10 %. Par ailleurs, elles ne prennent pas en considération certains surcoûts dus à l’éloignement, au niveau de rémunération des fonctionnaires territoriaux, ou encore certaines contraintes particulières, comme l’exposition à des risques naturels qui impose le respect de normes contraignantes, notamment lors de la construction des lycées et des collèges.

Enfin, le montant des charges non intégralement compensées après les nombreux transferts de compétences opérés ces dernières années atteint des niveaux sans commune mesure avec ceux que connaissent les collectivités de métropole. Par exemple, à la Martinique, la dette cumulée de l’État en matière de remboursement du RMI atteint actuellement 58, 5 millions d’euros, soit près de 10 % du budget du conseil général. À la Réunion, cette dette s’élève à 140 millions d’euros.

Que déduire de tout cela ? De toute évidence, les mesures de péréquation existantes et actuellement envisagées ne paraissent absolument pas susceptibles d’améliorer la situation des collectivités territoriales des DOM. Par ailleurs, elles ne sont pas de nature à assurer un minimum d’équité en matière de ressources entre les collectivités des départements d’outre-mer et celles de l’Hexagone. Or n’est-ce pas là la véritable finalité de la péréquation ?

Il est donc urgent de concevoir, en concertation avec les élus concernés, un dispositif qui réponde vraiment à une telle exigence et puisse en même temps donner aux collectivités territoriales des DOM les moyens de relever les redoutables défis auxquels elles sont confrontées.