Intervention de Philippe Dallier

Nous ne pouvons plus accepter ces arguments et nous contenter de ces replâtrages, et cela d’autant moins que la réforme a vu s’opérer, entre collectivités, des transferts de bases très importants, qui ont souvent renforcé les territoires déjà les plus avantagés, notamment en termes de valeur ajoutée. C’est particulièrement flagrant en Île-de-France !

Madame le ministre, au nom de l’égalité républicaine, nous ne pouvons plus accepter que les recettes fiscales par habitant, d’une collectivité locale à l’autre, varient de 1 à 17 !

Nous ne pouvons plus accepter que les taux d’imposition soient les plus élevés dans les territoires les plus pauvres, alors que le niveau de service y est souvent très inférieur à la moyenne nationale !