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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 27 septembre 2010 à 14h30
Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales
Christine Lagarde, ministre :
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, aux regrets de certains et à la satisfaction d’autres, je me contenterai de répondre brièvement à certains points qui ont été évoqués.
La clause de revoyure avait été prévue par l’article 76 du projet de loi de finances pour l’année 2010.
