Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 27 septembre 2010 à 14h30
Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Christine Lagarde, ministre :

Enfin, monsieur le président de la commission des finances, je le souligne, nous ne souhaitons pas remettre à plus tard les décisions sur la péréquation communale.

Nous voulons véritablement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, continuer et clore le débat sur les principes programmatiques, puis, au cours de l’année prochaine, poursuivre et examiner les calibrages et les paramétrages afin qu’ils soient le plus précis possible. Il s’agit d’avoir, en 2012, un dispositif avec un point d’arrivée qui soit à 2 % de l’ensemble des recettes à l’horizon 2015.

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