Intervention de Michelle Meunier

Je m'interroge sur les conséquences de la réforme sur l'âge de départ à la retraite pour les femmes. Aujourd'hui, un pourcentage significatif de femmes doit attendre l'âge de 67 ans pour partir à la retraite sans décote. Quelles seraient donc les conséquences d'un âge pivot à 64 ans pour les femmes si cette mesure était à nouveau envisagée ?

Par ailleurs, j'aimerais savoir si vous avez réfléchi à l'incidence de la réforme sur les femmes fonctionnaires. Les primes vont être intégrées aux pensions. Or, d'après une étude du ministère chargé de la fonction publique publiée en mars 2015, les écarts de rémunération entre hommes et femmes sont creusés par les primes, et le différentiel de rémunération lié aux primes, aux dépens des femmes, est plus fort pour les catégories B et C que pour la catégorie A. Le manque à gagner moyen pour les femmes fonctionnaires dû aux primes serait ainsi de 20 % pour la catégorie A, et de respectivement 42 et 38 % pour les catégories B et C. La réforme ne va-t-elle pas contribuer à creuser les écarts de retraites entre hommes et femmes fonctionnaires ? Quels correctifs peut-on envisager à cet égard ?

Les données disponibles dans le projet de loi et l'étude d'impact vous permettent-elles de réaliser des simulations probantes sur les effets concrets de la réforme à l'égard de différents profils de femmes ? Cela pose-t-il des difficultés méthodologiques dans ce travail d'évaluation ? Quelles conséquences en tirez-vous sur l'appréciation des effets de la réforme dans le temps ?