Intervention de Laure Darcos

Ma principale préoccupation concerne la réversion, qui demeure un élément important de notre dispositif de solidarité puisque sur quatre millions de bénéficiaires, un million n'a semble-t-il que cette prestation pour vivre. Il faut donc préserver cet acquis.

L'articulation de la réversion avec le divorce dans le futur système suscite par ailleurs quelques interrogations. L'article 46 du projet de loi semble à cet égard flou, car il renvoie à une ordonnance pour définir les droits des conjoints divorcés en matière de réversion. L'intention des auteurs du projet de loi serait de réserver la réversion aux personnes mariées et d'en exclure les divorcés. Je rappelle qu'actuellement la réversion des divorcés est attribuée au prorata de la durée du mariage.

La réforme, si elle est confirmée, pose deux problèmes majeurs. Tout d'abord, elle accroîtrait la précarité des femmes divorcées retraitées. Pourtant, selon un récent rapport du COR, les retraitées vivant seules ont un niveau de vie inférieur à celui des retraités vivant en couple ou des hommes veufs, dont la situation est proche de celle des personnes vivant en couple. Priver les femmes divorcées de réversion semble donc problématique. Une personne auditionnée par notre délégation nous a appris que les hommes se remettaient en couple en moyenne six mois après une séparation, mais qu'en revanche, pour les femmes, ce délai pouvait être de trois ans.

D'autre part, en comptant sur le jugement de divorce et sur la prestation compensatoire pour « dédommager » par anticipation les femmes divorcées au moment de la retraite, cette réforme occulte le fait que tous les jugements de divorces ne donnent pas lieu à versement d'une prestation compensatoire et que celle-ci, quand elle existe, n'est pas forcément à la hauteur des besoins d'une personne retraitée. La prestation compensatoire n'a d'ailleurs pas vocation à se substituer à une pension. Qu'en pensez-vous ?