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Intervention de Pierre-Louis Bras
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 6 février 2020 : 1ère réunion
Table ronde sur les retraites des femmes enjeux et perspectives
Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR) :
En effet, et à chaque mariage s'il y a lieu.
Les personnes acquièrent des droits à la retraite pendant le mariage. Si les personnes ne se remarient pas, elles bénéficieront des droits à la retraite acquis pendant le mariage, avec la règle du partage des droits. En cas de remariage, on partagera les droits acquis durant le nouveau mariage, les droits acquis durant le mariage précédent restant partagés entre les anciens époux. Un conjoint ne pourra faire bénéficier son nouveau conjoint des droits acquis lors d'un précédent mariage.
