Intervention de Carole Bonnet

Je suis d'accord avec ce qu'a dit Pierre-Louis Bras, le COR a beaucoup travaillé sur ces questions. On peut en particulier se référer aux documents produits par le Conseil lors de sa séance de janvier 2019.

Le problème central est effectivement celui du divorce : comment dans ce cas traiter la question de la pension de réversion ? La solution du partage à égalité des droits me semble séduisante, donc j'aurais tendance à la promouvoir. En effet, la réversion qui est versée plusieurs années après un divorce me semble un peu étrange. Si les femmes divorcées risquent de subir une certaine précarité au moment de la retraite, il vaut peut-être mieux leur donner des droits supplémentaires dès la liquidation de leur retraite, plutôt que les faire attendre, un jour, le décès de leur ancien mari, qui peut arriver longtemps après la liquidation de leurs droits propres.

De même, il me paraît problématique qu'une femme divorcée perçoive l'intégralité de la réversion de son ex-mari si celui-ci ne s'est pas remarié, même si le mariage a été très court.

Mais il faut garder à l'esprit que si on met en oeuvre le partage des droits, cela signifie que l'on internalise le coût au sein du couple, alors que la réversion pour les divorcés est payée par l'ensemble des cotisants. Il y aura donc une perte en ligne pour le financement des pensions de réversion.

Cette question du divorce et de la réversion est complexe. La mission Fragonard-Leroyer me paraît donc bienvenue. On n'a pas encore trouvé, semble-t-il, de solution satisfaisante.

En revanche, le taux unique de 70 % de la somme des retraites du couple me semble constituer une évolution plutôt positive.