Intervention de Françoise Laborde

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 6 février 2020 : 1ère réunion
Table ronde sur les retraites des femmes enjeux et perspectives

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde, co-rapporteure :

Madame Trostiansky, j'ai une question relative aux bonifications pour enfants de 5 %. Je voudrais revenir sur votre proposition de forfait, que vous considérez comme plus égalitaire. En effet, en dépit de la jurisprudence interdisant les discriminations entre hommes et femmes, on peut s'attacher à améliorer la situation de celui qui a le plus faible salaire, ce qui n'est pas une discrimination de genre. On tendrait ainsi vers l'égalité. Qu'en pensez-vous ?

La différence de traitement entre couples mariés et couples pacsés doit être étudiée. Le statut conjugal ne devrait pas prévaloir en matière de droits.

Il faudrait travailler davantage sur la communication autour de la retraite minimale de 1 000 euros pour les femmes. Cette communication est à mon avis trompeuse, parce que, étant donnés tous les critères requis, peu de femmes en bénéficieront. Par exemple, les agricultrices rempliront-elles les critères pour en bénéficier ?

Sans doute y a-t-il des évolutions très intéressantes dans le projet de loi, mais combien de personnes en bénéficieront-elles ? Mme Schiappa elle-même semble se poser des questions sur la réforme.

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