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Intervention de Hervé Morin
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Politique étrangère — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Hervé Morin, ministre :
Tout d’abord, puis-je me permettre de rappeler quelle est la question à l’ordre du jour ? Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur une déclaration relative à la politique étrangère, en vertu de l’article 49, premier alinéa, de la Constitution, qui ne prévoit pas un tel débat au Sénat. Telle est la lettre de la Constitution !
Puis-je également rappeler au groupe socialiste et au groupe CRC-SPG que le premier a avoir demandé l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la question de notre retour dans le commandement intégré de l’OTAN et, plus globalement, sur la politique étrangère de la France est M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ?
