Intervention de Jean-François Rapin

À la suite de la session plénière, notre délégation s'est répartie entre la réunion des commissions aux affaires économiques, d'une part, et celle des commissions des budgets d'autre part. J'ai assisté à cette dernière, qui portait sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union ; j'y ai présenté la résolution européenne adoptée par le Sénat le 11 février dernier, que notre commission avait examinée.

Le président de la commission des budgets du Parlement européen, Johan Van Overtveldt, a introduit le débat en rappelant la position du Parlement européen : les défis du futur nécessitent une augmentation de la taille du budget européen, qui bénéficierait à l'ensemble des États membres, y compris les contributeurs nets, dans la mesure où tous tirent profit de la valeur ajoutée européenne. Selon lui, à l'issue de sept années de croissance économique continue, il serait incompréhensible pour les citoyens européens que la capacité budgétaire de l'Union européenne soit réduite.

Plusieurs interventions, notamment de la part de nos collègues portugais, ont relayé nos propos sur la nécessité de préserver la politique agricole commune et la politique de cohésion. En revanche, d'autres orateurs ont mis l'accent sur le besoin de mobiliser davantage de crédits pour soutenir les PME, la recherche et l'innovation. Nos craintes demeurent vives quant à la politique agricole commune (PAC) : il n'y a pas d'unanimité sur ce sujet !

S'agissant des ressources propres, les parlementaires présents ont, dans leur majorité, salué les réflexions entamées par la Commission européenne pour introduire un panier de nouvelles ressources propres, mais plusieurs orateurs se sont montrés plus critiques. Ainsi, nos collègues italiens craignent que de nouvelles ressources propres alimentent l'euroscepticisme ; selon eux, les contributeurs nets devraient d'abord augmenter leur contribution s'ils veulent accroître la capacité budgétaire de l'Union européenne.

En conclusion, ce débat a fait apparaître un relatif consensus en faveur d'une augmentation du budget pluriannuel de l'Union européenne, sans pour autant que soit trouvé un accord unanime sur les priorités à financer : il faudrait augmenter tous les postes de dépenses sans augmenter les contributions nationales. L'équation est clairement insoluble, et cet échange ne laissait pas beaucoup de doute quant à l'issue du sommet des 20 et 21 février.

Notre délégation s'est également entretenue avec notre ancienne collègue Fabienne Keller, désormais députée européenne, qui est très mobilisée sur le cadre financier pluriannuel.