Intervention de Thierry Lambert

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 février 2020 à 9h40
Audition de M. Thierry Lambert délégué interministériel à la transformation publique

Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique :

La sous-exécution des crédits concerne surtout le Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP). À la moitié de l'exercice, seuls 350 millions d'euros ont été consommés en autorisations d'engagement, sur une enveloppe de 700 millions d'euros. Comme vous le savez, il s'agit surtout de projets longs, certains d'entre eux étant très structurants. On se heurte à la réticence des administrations à mettre en oeuvre les projets qu'elles ont choisis : certains projets n'ont d'ailleurs pas démarré. C'est pourquoi, à la prochaine commission, un screening sera fait pour s'assurer que les crédits votés par le Parlement ne sont pas mobilisés inutilement.

Par ailleurs, l'argent doit être investi dans une perspective d'économie. Cette règle très stricte prévue par le FTAP décourage parfois certains ministères, qui ont des projets, mais qui hésitent à saisir le bénéfice du financement interministériel afin de garder l'information sur leur marge de manoeuvre. Il y a là une question de confiance sur laquelle nous devons travailler.

Reste que certains ministères ont été très ambitieux dans leurs projets. Ainsi, le ministère de la justice fait beaucoup sur le numérique et l'administration fiscale est très allante - beaucoup de ses projets sont en place, et nous en voyons davantage les résultats.

Les expérimentations sont très importantes ; elles font partie du mandat que m'a donné Gérald Darmanin. Elles doivent conduire à des transformations plus vastes. C'est déjà le cas. Je pense notamment à France Services, outil très cher au Sénat.

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