Intervention de Michel Canevet

Les maisons France Services vont se déployer dans les cantons, l'approche territoriale choisie. Or le bassin de vie ou sous-bassin de vie paraît plus adapté dans ce cas que le canton. Les élus locaux considèrent que l'aide allouée par l'État est insuffisante, les collectivités se voyant transférer la charge de missions relevant de l'État. Qu'en pensez-vous ? L'ensemble des services de l'État seront-ils vraiment impliqués dans les maisons France Services ?

La révolution numérique est une préoccupation constante de la commission des finances. La Cour des comptes a rappelé hier les échecs et les coûts des projets informatiques. Des mesures ont-elles été prises pour s'assurer de l'efficience des dispositifs informatiques et numériques ? Je pense par exemple à l'accès difficile au service des cartes grises, particulièrement pour les véhicules d'occasion, sans passer par un intermédiaire.

Enfin, les services de l'État, pour ce qui concerne leurs statuts, fonctionnent par silos. Je pense au regroupement d'administrations au sein des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ou des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), où travaillent des personnels de statuts différents. Il faudrait un statut correspondant à la réalité des missions effectuées et pas à une logique de corps révolue. Une évolution est-elle envisagée sur le sujet ?