Intervention de Jean-François Husson

J'apprécie la démarche de suivi de l'application d'un texte. J'espère un changement de pratique et de culture pour remettre les Français au coeur du dispositif. Je souhaite attirer l'attention sur la contradiction entre l'intention et les moyens mis en oeuvre quand on organise différemment l'accueil et les prestations servies dans les trésoreries dans les départements. On nous dit que c'est parce qu'il y a peu d'usagers. Si l'argument de la faible activité n'est pas toujours avéré, se pose la question plus globale de la réorganisation des services au public. Pour ce faire, l'État doit définir la stratégie, la partager avec ensemble des acteurs institutionnels et publics, puis répartir le plus intelligemment possible les tâches, les charges et les coûts, dans la durée.

Les départements ont élaboré des schémas d'accessibilité des services au public, mais sans cadre contraignant. Pour passer de la parole aux actes, il faudrait un pacte de confiance fondateur entre les grands acteurs institutionnels, les collectivités et l'État.

Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de la transformation de l'organisation des services de gendarmerie, un domaine régalien. La gendarmerie s'est redéployée sur le terrain, à la satisfaction des élus, et les statistiques de lutte contre la délinquance ont progressé. Il faut donc de l'efficacité, de l'organisation et de la rigueur dans les ordres, puis un déploiement.